Validation
La page Validation sert informe de tout problème de délai entre la transmission des données et la date de paiement.
Elle s'affiche UNIQUEMENT EN CAS DE problème relativement au temps requis pour la production de la paie.
Si cette page apparaît après que vous ayez tenté de transmettre les données de la paie, vous devrez d'abord répondre aux questions qu'elle comprend avant de pouvoir tenter une nouvelle transmission. Diverses options vous seront proposées en fonction de la situation (comme retarder la transmission, ne pas effectuer de dépôts directs, changer la date de paiement, etc.).
Les traitements comportant des dépôts directs doivent être transmis trois jours ouvrables avant la date de paiement, sinon certaines options de base ne seront pas disponibles.
Préalables
Vous avez cliqué sur le bouton Transmettre les données de la page Soumettre paie.
, mais il n’y a pas trois jours ouvrables d’intervalle entre la transmission des données et la date de paiement.
Résultats ou prochaines étapes
Apporter les changements requis en fonction des messages affichés par Powerpay, puis resoumettre les données de la paie.
Processus de transmission des données de la paie
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Entre la transmission des données et la date de paiement
Les données de la paie doivent être transmises trois jours ouvrables avant la date de paiement afin de s'assurer que toutes les procédures pourront être exécutées (notamment les dépôts directs faits dans les petites institutions financières).
Les quatre jours faisant partie du cycle de production de la paie doivent être des jours ouvrables. Il ne peut s'agir des samedis et dimanches ni de jours sans activité bancaire comme les jours fériés.
Dans certains cas, il vous sera impossible de vous conformer au calendrier suivant. La page Validation propose diverses options et indique les conséquences possibles d'une réduction du cycle de production de la paie.
Au cours de la période de fin d'année, les dates de paiement deviendront encore plus cruciales. En effet, l'Agence du revenu du Canada (ARC) considère qu'une paie fait partie d'une nouvelle année si sa date de paiement se situe dans cette nouvelle année. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, consultez la rubrique Dernier traitement de l'année.
Prenez note que, dans certains cas, des frais s'appliquent aux traitements non prévus au calendrier. Vous en serez avisé dans la page Validation.
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Jour ouvrable 1
Soumettez votre liste de paie en vue de son traitement.
Le fait de transmettre les données cette journée-là laisse le temps nécessaire au traitement des options habituelles comme la livraison de l'enveloppe de paie, les contre-ordres de chèques, les rappels de dépôt direct et les remises obligatoires.
Dayforce produira votre paie le soir même.
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Jour ouvrable 2
Dans la majorité des cas, vous recevrez votre enveloppe de paie le jour ouvrable suivant la date de transmission (selon le service de messagerie).
Dès que vous la recevez, vérifiez-en l'exactitude et téléphonez si des contre-ordres s'imposent.
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Jour ouvrable 3
À certaines occasions, vous recevrez votre enveloppe de paie le troisième jour ouvrable du cycle de production de la paie (selon le service de messagerie).
Les rappels de dépôt direct doivent être demandés par téléphone avant MIDI (HEURE DU CENTRE), AU COURS DE CETTE JOURNÉE (JOUR OUVRABLE 3). Vérifiez votre paie dès sa réception si des employés sont payés par dépôt direct.
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Jour ouvrable 4
Les dépôts directs sont déposés dans les comptes bancaires des employés et les chèques de paie de paie peuvent être encaissés.
Information
Les données de la paie soumises avant 20 h HNE (17 h HNP, 18 h HNR, 19 h HNC) les jours ouvrables seront traitées la même journée. Les rapports de la paie peuvent être consultés dans Powerpay 3 à 4 heures après la soumission des données.
Dernier traitement de l'année
L'ARC détermine l'année d'imposition d'une paie selon sa date de paiement. Si, lors de la dernière paie de l'année, la date de paiement se situe au cours de l'année suivante, cette paie sera imposée l'année suivante et son traitement fera partie de la nouvelle année.
Ce fait influencera votre façon de déterminer quelle est la « Dernière paie de l'année » si vous devez exécuter un traitement supplémentaire de fin d'année.
Si vous exécutez un traitement supplémentaire APRÈS le dernier traitement régulier de l'année ET voulez que les montants indiqués dans le dernier traitement supplémentaire soient payés dans l'année en cours, vous NE pouvez PAS indiquer que le dernier traitement régulier est la « Dernière paie de l'année ». En effet, c'est le traitement supplémentaire qui formera la dernière paie et la mention Dernière paie de l'année devra y être indiquée. Il est donc essentiel que ce traitement supplémentaire comporte une date de paiement dans l'année en cours et NON dans l'année suivante.
Au fond, la « dernière paie de l'année » est celle dont la date de paiement se trouve dans l'année en cours, qu'il s'agisse d'un traitement régulier ou supplémentaire.